[Question corrigée] info examen 13 question 23Page 1 sur 1

Bonjour a tous,

Le question 23 de l'examen 13 precise que lors d'un accident corporel je dois obligatoirement appeler la police.
Il faut effectivement appeler les secours mais pas obligatoirement la police, si ? (sachant que la police se deplacera avec les secours)

Merci !

LK

Bonsoir,

Article R231-1
Codifié par Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001

Tout conducteur ou tout usager de la route impliqué dans un accident de la circulation doit :
1° S'arrêter aussitôt que cela lui est possible, sans créer un danger pour la circulation ;
2° Lorsque l'accident n'a provoqué que des dégâts matériels, communiquer son identité et son
adresse à toute personne impliquée dans l'accident ;
3° Si une ou plusieurs personnes ont été blessées ou tuées dans l'accident :
a) Avertir ou faire avertir les services de police ou de gendarmerie ;
b) Communiquer à ceux-ci ou à toute personne impliquée dans l'accident son identité et son
adresse ;
c) Eviter, dans toute la mesure compatible avec la sécurité de la circulation, la modification de
l'état des lieux et la disparition des traces susceptibles d'être utilisées pour établir les
responsabilités.

Donc, à part la police il faut effectivement avertir ou faire avertir la gendarmerie (selon les zones).

A+

oUI la remarque est pertinente
En effet un libellé de question qui laisserait la porte ouverte en proposant une réponse "les services de Police doivent être avertis" plutôt que la réponse qui propose que "JE dois avertir les services de police", ce serait plus aproprié
On joue sur les mots mais il n'en reste pas moins qu'il y a une obligation de constat de police dans un accident corporel qui sera la pièce principale requise au Tribunal
Pour Webmaster une simple modification du texte devrait suffire
AMICALEMENT
JEAN LA CHOUETTE DE LA REUNION

Bonjour,

Le libellé de la question vient d'être modifié.

Cordialement,

Geoffrey