Re: Intersection et signalisation
par SPARK le Dim 1 Jan 2012 21:11
Salut yveline, et Bonne Année.
J'ai trouvé le "casse-tête", tes indications étaient claires et précises. En revanche la signalisation, elle, n'est pas claire du tout.
Puisqu'il y a des panneaux AB6 (itinéraire prioritaire) sur l'avenue du Général de GAULLE, il devrait y avoir un "céder le passage" dans la rue adjacente. La mairie a probablement cru A TORT que cette rue, du fait de la présence d'un "bateau", ne pouvait pas bénéficier de la priorité et qu'il était donc inutile d'y placer un signal. C'est une croyance répandue, mais erronée. Voici une jurisprudence à ce sujet.
"Chambre civile de la Cour de Cassation, 22 mars 1982. Une voie ouverte à la circulation publique qui débouche par un "bateau" pavé sur une rue ne perd pas du fait de cette disposition le caractère de voie ouverte à la circulation publique".
Une autre erreur est de croire qu'une route privée ne peut pas non plus bénéficier de la prio. Ce qui compte, c'est que la route soit (ou ne soit pas) ouverte à la circulation publique. Et une autre jurisprudence:
Chambre criminelle (!) de la Cour de cassation, 27 avril 1981:L'article R1 soumet aux dispositions du code toutes les voies ouvertes à la circulation publique sans faire aucune distinction selon qu'elles appartiennent aux collectivités publiques ou à des particuliers et que le caractère de voie privée, non apparent pour les usagers, est sans influence sur les règles de circulation applicables". Oufff...
A mon avis, mais je ne suis ni juge, ni gendarme ni assureur et je ne suis pas infaillible, il est tout à fait anormal que cette rue débouche sur un itinéraire prioritaire sans aucune signalisation, ce qui laisse croire aux conducteurs qu'ils sont prioritaires par rapport aux véhicules (ta moto...) venant de gauche, lesquels circulent sur un itinéraire prio..., c'est une histoire sans fin... Je pense donc qu'il y a une lacune dans la signalisation et que l'administration devrait compléter la signalisation avant qu'un accident grave ne survienne.
Les cas de jurisprudence proviennent de l'édition DALLOZ du Code de la Route.
A bientôt,
SPARK