Lignes de dissuasion ? - Page 1 sur 1

Bonsoir Louis,
il y a encore l'opportunité et la légalité. Les AE enseignent l'opportunité, bien au-delà de la simple légalité. Bref, je veux simplement avancer que je n'ai jamais trouvé aucun fondement règlementaire à la verbalisation d'un tel dépassement (véhicule non qualifiable de lent) avec ce genre de lignes discontinues.
Le code de la route (art R412-20 de mémoire et encore il s'agit des lignes mixtes) ne requiert des automobilistes que la simple obligation d'avoir achevé le dépassement avant le début d'une ligne continue.
Quels visas certains OPJ ou APJ utilisent-ils pour verbaliser?
-R411-26 CR: non respect de la signalisation. Lacune : cela renvoie à la signification des lignes dites de dissusasion que ne résoud pas le code de la route.
-R412-19 CR: franchissement d'une ligne continue. Est-ce possible d'assimiler une ligne de dissusasion à une ligne continue?
-R414-4 II CR: solution la plus logique, mais c'est le cadre général du dépassement qui ne s'applique pas spécialement aux lignes discontinues de type T3. Allez prouver la vitesse relative des deux véhicules même si nos constatations valent jusqu'à preuve contraire.

A mon sens, vues les zones d'implantation de ces lignes, les AE doivent enseigner à ne dépasser que les véhicules lents, et les IPCRS de sanctionner des attitudes contraires. Mais, je ne verbaliserai pas un tel dépassement pour défaut de base règlementaire.