Location voiture double commandesPage 1 sur 1

Bonjour à tous
J'ai enfin trouvé le texte officiel qui permet cette pratique
J'ai pensé, jusqu'à ce jour que cette formation n'était pas légale eh bien si elle est légale et autorisée sous certaines conditions

Il faut chercher comme cela :
Apprentissage de la conduite à titre non onéreux.....

mais voici le décret c'est plus simple:

Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Arrêté du 16 juillet 2013 relatif à l'apprentissage de la conduite
des véhicules à moteur de la catégorie B du permis de conduire à titre non onéreux

Je résume :
l'élève doit avoir fait 20 h minimum dans une auto école
l'accompagnateur doit avoir 5 ans de permis, sans interruption, dans la catégorie
l'accompagnateur doit avoir suivi une formation de 4 heures valable 5 ans (dans un centre de formation pratique ou....)
rouler avec une voiture double commandes, panneau de toit, rétroviseurs etc...
l'accompagnateur peut avoir 3 élèves différents maxi

Si vous voulez plus de détails, allez consulter l'arrêté
Bonne lecture
Jean Louis

Bonjour,

Merci Jean-Louis pour ces précisions, je vais rédiger une fiche explicative sur le site.

A noter que cet arrêté entrera en vigueur mardi 1er octobre 2013 et remplacera l'arrêté du 18 juin 2010.

Voici le lien vers le texte officiel :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027751629&dateTexte=&categorieLien=id

A bientôt,

Geoffrey

Bonjour
Merci Geoffrey
J'ai lu le texte mais j'ai peut-être raté l'information
Ma question : cette formation pour l'élève conducteur est-elle limitée dans le temps ?
Si vous avez la réponse, merci d'avance
Jean louis