Re: Manoeuvre de camion sur la route
par Bernard le Ven 13 Nov 2009 18:52
Bonjour,
Quelques éléments de réponse :
1) l'implantation des panneaux routiers n'est autorisée que par les autorités compétentes = un particulier n'a pas le droit de le faire, sauf s'il dispose d'une autorisation délivrée par l'autorité compétente de la route considérée.
2) la présence de tels panneaux (avec indication mieux ciblée) ne peut pas vous exonérer de toute responsabilité, car intervient aussi la notion de vitesse et du véhicule qui manœuvre qui n'est pas prioritaire
3) l'emplacement de stationnement et donc d'accès sur la route est-il légal = est-il autorisé par les autorités compétentes = on ne peut pas établir un accès sur une route sans autorisation ?
4) quelle est la nature de cette route (communale, départementale ?). Vous rapprocher le cas échéant du maire ou du conseil général pour éclaircir la situation.
A+
