Marche arrière dans un chemin privé ? - Page 1 sur 1

SI ON VA VOIR LE PROPRIETAIRE ET QU IL N A PAS POSE DE MINES OU QU IL N A PAS DE FUSIL D ACCUEUIL ON PEUT MEME Y ALLER EN AVANT !!

Bonjour,

Quelques précisions:

C.pén., a. 226-4 : L'introduction ou le maintien dans le domicile d'autrui à l'aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas où la loi le permet, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 € d'amende.

Tentative
a. 226-5 : La tentative … est punie des mêmes peines.

Jean-Louis

mon voisin pour acceder a sa maison rentre en marche arriere dans le chemin qui est privé ,mais quand il manoeuvre il n\'aplus de visibilité de fait que le chemein est en contrebas de la route et à risqué plusieurs fois de nous renverser,il veut pas rentrer autrement ,puis-je l\'en empecher ,si oui comment faire.
merci

du point de vue code de la route il doit pénétrer sur une voie publique en marche avant ....donc entrer en arrière; ce qui ne le dispense pas de prendre les précautions élémentaires de sécurité pour sa manoeuvre.

Oui mais là, c'est un chemin privé = non ouvert à la circulation publique.
non régi par le code de la route.
voir code civil ou réglementation locale

je pense qu a partir du moment ou il sort du chemin privé et qu il penetre sur la voie publique il est soumis au code de la route de cette voie publique donc sortir en avant...ce qui oblige a y etre entré en arrière

mais il peut manoeuvrer dans sa proprietee pour resortir en marche avant,moi je le fait bien