Marre d etre la vacha a lait du gouvernementPage 1 sur 1

je voulais savoir si l on pouvais etre coupable est victime d une contravention pour le non port de la ceinture si celle ci etait boucle mais sous le bras lors des faits?

j ai quand meme etait victime de cette contravention et souhaite des informations pour trouver une solution a se problem.

merci d'avance

Bonsoir,
"Vache à lait " oui et vous n'avez pas fini avec une voiture
le lien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... eTexte=vig

Article R412-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2006-1496 du 29 novembre 2006 - art. 1 JORF 1er décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2008

je passe les détails........

"III. - Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
IV. - Lorsque cette contravention est commise par le conducteur, elle donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire."
Bonne soirée
jean louis

Bonsoir Jean-louis,

Merci pour votre réponse mais le sujet date de 2005 alors je ne suis pas sûr que l'auteur du message soit encore intéressé par la question

Geoffrey