Mineur et port de la ceinture - Page 1 sur 1

Bonjour,

Selon l'article R.412-2 du code de la route, visible notamment sur mon site
http://www.bernard-frechin.fr
c'est le conducteur qui est en infraction si une personne de moins de dix-huit ans ne porte pas la ceinture, sans préjudice des autres cas de figure (sièges enfants, etc.).

A+

Bonjour
sous réserve de modification de la loi le site du ministère précise bien la règle des moins de 13 ans qui donc est pour moi celle proposée à Codeclic
Cette loi est visible à
Maintenant Bernard qui reste le spécialiste du droit a été prévenu par mail de la situation et devrait donner confirmation ou infirmation
Par contre la question est posée en examen officiel et ne pose aucune difficulté à mes candidats
La question est reproduite en l'état dans mes séries : un passager de 17 ans est-il responsable du port de la ceinture réponse Oui et son inverse officielle Un conducteur est responsable du port de la ceinture d'un passager âgé de 17 ans ? réponse Non

En tout cas bravo au post qui permet de mettre en confrontation et affiner voire améliorer le service que l'on vous rend
Les utilisateurs sont les premiers concernés par ce qui peut aller des textes pas clairs ou de photos peu parlantes
Le gros avantages c'est que mon matériel de formation est continuellement testé sur un grand nombre d'élèves et je suis présent du début de l'examen de code à la sortie pour obtenir les impressions et information lors des échecs
Mes seuls échecs 2/10 sont des élèves à 33 ou 34 et bien souvent pour des bétises.

Exemple Lundi question d'économie (lettre contrôle N pour les puristes) :
Un moteur consomme plus ?
quand il est froid ....A
quand il est chaud ......B
la réponse est bien entendu A et vaut un 34 à un de mes candidats qui par ailleurs se plante sur au moins la question du fin de caractère prioritaire (carré jaune barré noir)
question
ce panneau annonce OBLIGATOIREMENT une priorité à droite ?
Oui .....A
Non ....B
réponse B ce PEUT être une priorité à droite un stop un CD ou un feu
Je précise que ces deux questions sont sur codeclic

Continuez à nous envoyer ce type de post qui sont très contructifs
LA CHOUETTE DE LA REUNION

Bonjour,

Deux réponses à mon message et deux réponses qui se contredisent
Etant complètement perdue j'ai fait des recherches sur le net et apparement un décret de 2005 précise que la responsabilité et engagée a partir de 18 ans et non plus à partir de 13 ans.
Voici un lien :

http://www.jurisconsulte.net/fr/bibliot ... e-securite

Merci de vos réponses.

Cordialement
Priscillia

bonjour
Donc merci pour le lien car le décret est donc applicable de fait ce qui montre que même les sources du ministère ne sont pas fiables. Donc on va modifier la question aussi bien sur codeclic que dans mon programme. Ce qui me chagrine c'est que cette question ne posait pas de problème à mes élèves je vais donc être vigilant pour savoir si cette question a aussi été changé dans la banque de données du matériel des experts
Encore bravo et continuez à jouer le rôle de sentinelle
Amicalement
LA CHOUETTE DE LA REUNION

RE
donc la demande de modification a été faite à Webmaster et devrait se trouver au pire dans deux jours
Amicalement
JEAN LA CHOUETTE DE LA REUNION