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Mon auto école ferme

par Josuette le Mer 23 Mai 2007 19:50


mon auto école ferme mon forfait est payé entiérement mais je n ai pas encors mon code mais j ai passé des leçon conduite est ce que lorsque je vais allé dans une autre auto école mon forfait est perdu? comment sa doit se passé? surtout que mon permis je me le suis fait payé par mon ancien employeur lors de mon licenciement je ne sais plus ou m adrésser pour avoir mes droit et savoir ce qui faut faire?si un patron d une auto école de saint-etienne lis mon message peu me répondre je lui en remerci d avance

Mon auto école ferme

par Bijave le Mer 23 Mai 2007 20:10


Il faut regarder les clauses de votre contrat obligatoire pour connaitre les modalités de validité du forfait
Si l'auto école ferme c'est un cas de force majeure et les prestations qui étaient prévues, et n'ont pas été éffectuées, doivent vous être remboursées.
Il faudra ensuite refaire un forfait avec seulement un complément de leçons avec la nouvelle auto école
Si le problème est plus important (auto ecole non solvable par exemple) s'adresser à la prefecture du département concerné.

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