Nouveaux Permis 2 roues - Page 1 sur 1

Bonsoir, pour le permis deux roues je sais pas si ça a été reporté, mais en ce qui concerne la nouveau permis de conduire (carte a puce) il a été repousser au 16 septembre 2013.

Re bonsoir

Vous avez raison , (pour des problemes techniques)
JORF n°0001 du 1 janvier 2013 page 130
texte n° 49
ARRETE
Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant les articles 4 et 8 de l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

NOR: INTS1243279A
Publics concernés : piétons et conducteurs de véhicules, autorités de police de la circulation, gestionnaires de la route, candidats au permis de conduire et titulaires du permis de conduire.
Objet : conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire, en application du décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire.
Entrée en vigueur : à compter du 19 janvier 2013.
Notice : le présent arrêté instaure un modèle de permis de conduire pendant la période transitoire du 19 janvier au 15 septembre 2013. Le certificat d'examen du permis de conduire et les duplicata pour tous les titulaires du permis de conduire sont rétablis jusqu'au 15 septembre 2013.
Références : le texte modifié par le présent arrêté peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification,


Voici le décret d'origine

Décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire

NOR: IOCS1101081D

Publics concernés : usagers de la rue et de la route, autorités de police de la circulation, gestionnaires et exploitants de la route.
Objet : modification des règles relatives au permis de conduire.
Entrée en vigueur : 19 janvier 2013.Notice : une nouvelle réglementation a été adoptée en 2006 par l'Union européenne en vue d'harmoniser les règles relatives au permis de conduire, notamment celles concernant sa durée de validité, son renouvellement et les catégories de véhicules dont il autorise la conduite. Le présent décret en assure la transposition. Pour les permis de conduire délivrés à partir du 19 janvier 2013, le document attestant de la possession du permis aura une validité limitée à quinze ans : le titre de conduite devra ainsi faire l'objet, à échéance, d'un renouvellement selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière. De plus, le décret instaure de nouvelles catégories .......
Bonne lecture
louis

Bonjour,

Merci Jean-Louis (et bonne année un peu en retard !) pour ce message concernant les nouveaux permis 2 roues.

A bientôt,

Geoffrey

Merci pour ces informations...mais je ne savais pas que ce fameux permis à puce serait reporté.
Après tant d'années de délivrances de papiers roses,ça fait vraiment bizarre que ce soit comme une carte bancaire...
mais comme on dit il faut vivre avec son temps et S'ADAPTER c'est le maître mot et surtout le mettre en application (je parle pour moi en particulier!!)
Cordialement

Bonne Année à tous et plus particulièrement au webmaster
et réussite au permis pour les internautes présents sur ce forum
Jean louis