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Nouvelle loi/validité du code

par stevenh le Lun 10 Nov 2014 21:27


Bonjour, j'ai lu qu'une nouvelle loi datée du 3 novembre rallongais la validité du code de la route à 5 ans. Et si quelqun en a entendu parler j'aimerai plus d'information. J'ai obtenu mon code il y a 3 ans et demi et n'ai toujours pas obtenu mon permis, est ce que cette loi me donne le droit à 1 ans et demi en plus avant de l'obtenir? Merci

Re: Nouvelle loi/validité du code

par miss971 le Mar 11 Nov 2014 14:29


Bonjour

Moi je n'en est pas entendu parlé je sais que le code de la route a une validité de 3 ans et que celui ci est valide 5 ans que lorsque tu obtient ton permis de conduire

Re: Nouvelle loi/validité du code

par stevenh le Mar 11 Nov 2014 16:19


Bonjour,
La loi a été votée mais pas encore publiée officiellement. Merci

Re: Nouvelle loi/validité du code

par stevenh le Sam 15 Nov 2014 19:19


Toujours pas de nouvelle?
Merci

Re: Nouvelle loi/validité du code

par louis le Dim 30 Nov 2014 00:04


Bonsoir ,
Voici le lien officiel qui est a jour au 04 11 2014
http://vosdroits.service-public.fr/part ... .xhtml#Ref


" Épreuve théorique générale
Vous devez d'abord passer une épreuve théorique générale, le code .
Déroulement
Le jour de l'épreuve, il faut vous munir d'une pièce d'identité en cours
de validité ou périmée depuis moins de 2 ans.
Les résultats vous sont adressés par courrier postal ou électronique le jour même de l'épreuve.
Après obtention du code, vous devez, dans un délai maximum de 5 ans à partir de la date d'obtention de cette admissibilité, passer l'examen pratique de conduite.

Durant ces 5 ans, vous avez droit à 5 présentations maximum pour réussir l'épreuve pratique."
Donc, pour moi validité 5 ans
Bonne lecture
Jean louis

Ps je n'ai pas le courage de lire l'arrêté mais l'information doit être dedans

Arrêté du 4 août 2014 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions
d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Dernière édition par louis le Dim 30 Nov 2014 00:32, édité 1 fois.

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