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stevenh

Nouvelle loi/validité du code

Bonjour, j'ai lu qu'une nouvelle loi datée du 3 novembre rallongais la validité du code de la route à 5 ans. Et si quelqun en a entendu parler j'aimerai plus d'information. J'ai obtenu mon code il y a 3 ans et demi et n'ai toujours pas obtenu mon permis, est ce que cette loi me donne le droit à 1 ans et demi en plus avant de l'obtenir? Merci
miss971

Re: Nouvelle loi/validité du code

Bonjour

Moi je n'en est pas entendu parlé je sais que le code de la route a une validité de 3 ans et que celui ci est valide 5 ans que lorsque tu obtient ton permis de conduire
stevenh

Re: Nouvelle loi/validité du code

Bonjour,
La loi a été votée mais pas encore publiée officiellement. Merci
stevenh

Re: Nouvelle loi/validité du code

Toujours pas de nouvelle?
Merci
louis

Re: Nouvelle loi/validité du code

Bonsoir ,
Voici le lien officiel qui est a jour au 04 11 2014
http://vosdroits.service-public.fr/part ... .xhtml#Ref


" Épreuve théorique générale
Vous devez d'abord passer une épreuve théorique générale, le code .
Déroulement
Le jour de l'épreuve, il faut vous munir d'une pièce d'identité en cours
de validité ou périmée depuis moins de 2 ans.
Les résultats vous sont adressés par courrier postal ou électronique le jour même de l'épreuve.
Après obtention du code, vous devez, dans un délai maximum de 5 ans à partir de la date d'obtention de cette admissibilité, passer l'examen pratique de conduite.

Durant ces 5 ans, vous avez droit à 5 présentations maximum pour réussir l'épreuve pratique."
Donc, pour moi validité 5 ans
Bonne lecture
Jean louis

Ps je n'ai pas le courage de lire l'arrêté mais l'information doit être dedans

Arrêté du 4 août 2014 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions
d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

Dernière édition par louis le Dim 30 Nov 2014 00:32, édité 1 fois.

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