Re: Panneau AB6
par Bernard le Lun 28 Déc 2009 19:18
Bonsoir,
Merci pour votre "bravo".
Au départ comme je l'ai indiqué, le contenu de mon site était à mon usage personnel, sans mise en ligne et j'ai ensuite voulu en faire profiter les personnes intéressées, d'où le site qui demande du temps pour être à jour.
Pour en revenir à votre question, le cas d'une intersection classique est le même que celui d'un carrefour à sens giratoire.
Voici quelques bases extraites de différents textes :
L'article R. 411-25 du code de la route repris ci-dessous stipule avec précision que les mesures prises par les autorités compétentes ne sont opposables que si les mesures de signalisation ont été prises :
« Le ministre chargé de la voirie nationale et le ministre de l'intérieur fixent par arrêté conjoint publié au Journal officiel de la République française les conditions dans lesquelles est établie la signalisation routière pour signifier une prescription de l'autorité investie du pouvoir de police ou donner une information aux usagers.
Les dispositions réglementaires prises par les autorités compétentes en vue de compléter celles du présent code et qui, aux termes de l'arrêté prévu au premier alinéa, doivent faire l'objet de mesures de signalisation, ne sont opposables aux usagers que si lesdites mesures ont été prises.
Les usagers doivent respecter en toutes circonstances les indications résultant de la signalisation établie conformément au premier alinéa.
Les indications des feux de signalisation lumineux prévalent sur celles qui sont données par les signaux routiers réglementant la priorité. »
En complément, l'article 49 de l'arrêté du 7 juin 1977 modifié en dernier lieu par l'arrêté du 31 juillet 2002 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes oblige la répétition des panneaux après chaque intersection autre que celles avec des voies privées non ouvertes à la circulation publique ou des chemins de terre. Cette mesure, logique, car sinon comment savoir quand on aborde une route à quelle vitesse y rouler si les mesures générales ne s'y appliquent pas.
Article 49 de l'IISR. Implantation des panneaux
Les panneaux de prescription sont placés au voisinage immédiat de l'endroit où la prescription
commence à s'imposer. Ils doivent être répétés après chaque intersection autre que celles avec des voies privées non ouvertes à la circulation publique ou des chemins de terre.
Toutefois, les panneaux B2a, B2b, B2c, B4, B5a, B5b, B5c et les panneaux d'obligation B21b, B21c1, B21c2, B21d1, B21d2, B21e, , se placent avant l'endroit où s'applique la prescription qu'ils indiquent. À une distance appropriée, compte tenu de la disposition des lieux.
Les panneaux du type B6 sont placés du côté où le stationnement ou l'arrêt est interdit ou réglementé.
A l'entrée d'une agglomération, les prescriptions de circulation applicables sont portées à la
connaissance des usagers par des panneaux implantés après le panneau d'entrée d'agglomération.
Ces prescriptions ne sont applicables que sur la route sur laquelle est implanté le panneau , sauf
quand la prescription est donnée par un panneau de prescription zonale, et quand le panneau de
prescription est complété par un panonceau M9z portant la mention « Dans toute l'agglomération ».
Si les prescriptions de police sont nombreuses. le principe de lisibilité conduit, à l'entrée d'une
traverse, à grouper les panneaux correspondants par deux, ou très exceptionnellement trois, sur des supports espacés de quelques dizaines de mètres.
Exception est faite pour un panneau de limitation de vitesse à moins de 50 km/h qui avec les
panneaux AB6 et AB7 est le seul placé sur le même support que le panneau d'entrée d'agglomération et prescrit alors une limitation de vitesse applicable à toute l'agglomération."
Nota : le manque de crédits pour acheter et poser des panneaux est souvent à l'origine de cette façon de faire à l'économie, certes prévues par les textes, mais aussi à l'origine d'errements chez les forces de l'ordre qui y font parfois des contrôles de vitesse sur des bases erronées qui donnent suite à des pseudo contraventions qu'il convient de contester.
A+
