bonjour, Je me suis fais enlever ce matin deux véhicule par la fourrière par ce que je me suis garer sur un parking ou il y a le marché. La veille j'ai chercher les panneaux de signalisations de type "B6d" avec le jour du marché pour savoir si je pouvais me stationnée dans cette partie du parking... et j'en est trouvez aucun, je ne me suis pas inquiéter. En fait il y a un écriteau qui dit qu'il ne faut pas stationnée le jour du marché et qui n'a rien a voir avec les panneaux réglementaire.
Etant donnée que "En effet, en vertu de l'article R.411.25 de ce code, ces dispositions ne sont opposables aux usagers que si elles ont fait l'objet de mesures de signalisation réglementaires", l'amende et la mise en fourrière sont-elle justifier?
Malheureusement, la signalisation en place est loin d'être conforme à la règlementation, ce qui n'empêche pas les forces de l'ordre de prendre des décisions contraires aux textes en vigueur.
Puis-je Vous demande quelle est votre compétence en la matière? en effet je compte attaquer fort si je suis dans mon droit et je voudrais pas me casser les dents pour rien...
Je n'ai pas de compétences particulières dans le domaine des interventions litigieuses.
A titre personnel, je l'ai fait 2 fois et j'ai eu gain de cause (total dans un cas, partiel dans le second).
Inutile d'attaquer fort, il suffit de suivre la procédure, en appuyant votre demande par des justificatifs. Dans votre cas, aller à la mairie pour demander l'arrêté municipal qui interdirait le stationnement et faire des photos montrant que la signalisation règlementaire n'est pas en place. Sans arrêté, le stationnement interdit n'a pas d'existence juridique, sans panneau, il ne vous est pas opposable.
