Panneau de stationnement interdit absent mais PV
par Bf le Dim 5 Oct 2008 20:11
Bonjour,
Extrait de l'instruction interministérielle :
"Article 49. Implantation des panneaux
Les panneaux de prescription sont placés au voisinage immédiat de l'endroit où la prescription
commence à s'imposer. Ils doivent être répétés après chaque intersection autre que celles avec des
voies privées non ouvertes à la circulation publique ou des chemins de terre.
Toutefois, les panneaux B2a, B2b, B2c, B4, B5a, B5b, B5c et les panneaux d'obligation B21b, B21c1,
B21c2, B21d1, B21d2, B21e, , se placent avant l'endroit où s'applique la prescription qu'ils indiquent. à
une distance appropriée, compte tenu de la disposition des lieux.
Les panneaux du type B6 sont placés du côté où le stationnement ou l'arrêt est interdit ou réglementé.
A l'entrée d'une agglomération, les prescriptions de circulation applicables sont portées à la
connaissance des usagers par des panneaux implantés après le panneau d'entrée d'agglomération.
Ces prescriptions ne sont applicables que sur la route sur laquelle est implanté le panneau , sauf
quand la prescription est donnée par un panneau de prescription zonale, et quand le panneau de
prescription est complété par un panonceau M9z portant la mention « Dans toute l'agglomération ».
Si les prescriptions de police sont nombreuses. le principe de lisibilité conduit, à l'entrée d'une
traverse, à grouper les panneaux correspondants par deux, ou très exceptionnellement trois, sur des
supports espacés de quelques dizaines de mètres.
Exception est faite pour un panneau de limitation de vitesse à moins de 50 km/h qui avec les
panneaux AB6 et AB7 est le seul placé sur le même support que le panneau d'entrée d'agglomération
et prescrit alors une limitation de vitesse applicable à toute l'agglomération"
+ article R 411.25 du code de la route.
Voir mon site www.bernard-frechin.fr, rubrique signalisation les liens pour télécharger l'instruction et rubrique code pour télécharger le code à jour.
En résumé, un panneau de prescrition doit être répété après chaque intersection.
A+
