Bonjour,
C'est une sorte de quizz pour tester les connaissances des intervenants du forum ?
Je n'arrive pas à voir de différence au fait que l'enfant ait 10 ans, 13 ans ou 16 ans.
Le transport des enfants de moins de 10 ans est réglementé, voir ce document :
Au delà de 10 ans, tous les occupants des places équipées de ceinture doivent être attachés quelque soit le parcours, à l'avant comme à l'arrière.
Dans les voitures particulières, c'est le conducteur qui est responsable et qui sera sanctionné si un passager de moins de 18 ans n'est pas attaché. A partir de la majorité, c'est le passager qui sera sanctionné.
Au niveau des sanctions :
Non port de la ceinture par le conducteur : Amende de 135 euros et -3 points sur le permis de conduire.
Non port de la ceinture par un passager : Amende de 135 euros.
Transport d'un enfant sans dispositif de retenu adapté à son âge : Amende de 135 euros.
Je laisse la parole aux experts du forum qui ont peut-être une autre vision des choses !
Cordialement,
Geoffrey