peut -on s'inscrire au code quand on a pas la nationalité française car il faut ramener une attestation de recensement et seuls les français peuvent l'avoir alors je voudrai savoir si on peut s'inscrire avec un titre de séjour
Bonsoir, Voici ce que dit le texte officiel quant au titre de séjour et ensuite cela dépend de votre age pour l'attestation de recensement
Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire article 1
III. - Le dossier réglementaire comprend : A. ? La justification de l'état civil du candidat. Les candidats étrangers doivent être en situation régulière vis-à-vis de la législation et de la réglementation sur le séjour des étrangers sur le territoire national. Ils doivent, en outre, prouver l'existence de leur résidence normale ou leur qualité d'étudiant pendant une période d'au moins six mois sur le territoire national. ......
F. ? Pour les candidats âgés de 16 à 18 ans non révolus, la copie de l'attestation de recensement ou du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC, antérieurement JAPD) ou de l'attestation individuelle d'exemption. Pour les candidats âgés de 18 ans révolus à 25 ans non révolus, la copie du certificat individuel de participation à la JDC ou de l'attestation provisoire « en instance de convocation » à la JDC ou de l'attestation individuelle d'exemption. A partir de 25 ans révolus, aucun des justificatifs mentionnés ci-dessus n'est exigible." Bonne lecture Jean louis
attestation de recensement et seuls les français peuvent l'avoir alors je voudrai savoir si on peut s'inscrire avec un titre de séjour