Parking privé : règlementation
par Bf le Ven 25 Avr 2008 15:51
Bonjour,
La notion à retenir est celle de route ou de lieu de stationnement OUVERTS au public, même si c'est privé (exemple parking d'hypermarché).
Dans ce cas, le code de la route s'applique.
Dans le cas contraire, non.
Exemple : route fermée au public, sur autorisation, pour des essais télé = on peut rouler à gauche à fond.
Pour les parkings, idem si panneaux "propriété privée".
Problème : seule les autorités administratives compétentes ont le pouvoir d'apposer des panneaux = quid de la validité de panneaux posés par des tiers surtout si ces panneaux ne sont pas d'un modèle réglementaire ? Cela est une réflexion personnelle. Mais, comme souvent, je ne trouve pas une réponse formelle à votre question à cause d'une réglementation française toujours floue.
A+
