Re: passage du code et légalité
par Bernard le Jeu 20 Mai 2010 16:51
Bonjour,
En France, on se distingue toujours :
L'amendement 5 de la réglementation 22 de l'ECE ne figure toujours pas dans notre droit, l 'arrêté de 1995 en est encore à la norme NF ou à l'amendement 4 de la réglementation ECE. Par défaut, il faut bien admettre les casques amendements 5, sinon les casques en vente amendement 4 auraient 8 ans.
Aucune réglementation n'impose la limite de 5 ans. Toutefois, le vieillissement des matériaux fait que cette limite est de bon sens surtout pour des casques souvent exposés aux UV, même sans être en service. Pour avoir participé à des travaux de normalisation pour les casques industriels, je vous signale que, pour ceux là, la limite d'âge recommandée a varié de 2 puis 3 à 5 ans selon les matériaux, ceux les moins chers ayant la longévité la moins grande. En dehors de cet aspect âge, le plus important est de remplacer un casque qui a subi un choc.
A noter que les 4 auto-collants réfléchissants sont toujours obligatoires (voir le rappel par circulaire du 16 janvier 2009).
A+