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Payer pour changer d'auto-école ?

par Kfrine974 le Sam 17 Mar 2007 17:54


Bonjour,

Je voudrais savoir si c'est légal pour une auto-école de me faire payer pour retirer mon dossier et m'inscrire dans une autre auto-école ?

Merci,

Kfrine974

Payer pour changer d

par Lika le Sam 17 Mar 2007 22:49


Si c'est très légal.

Il parait que ça coûte 95 euros environ, le prix de l'examen en fait.

Payer pour changer d

par Angelo06 le Dim 18 Mar 2007 01:19


Bonsoir,

Il ne faut rien payer si tu es à jour de tes prestations effectuées.

Le dossier t'appartient, il est à toi, les frais de dossier sont interdits.

Payer pour changer d

par Sylv45 le Dim 18 Mar 2007 09:49


Bonjour,

Dans mon département cette pratique est devenue légale et facultative pour les auto-écoles, le prix étant libre.

Mais, si dans votre contrat obligatoire que vous avez signé à l'inscription ne figure pas le tarif de la restitution, l'auto-école doit vous rendre gratuitement votre dossier et livret !

P.S. : Personnellement, je fais une restitution gratuite car j'estime que l'élève a déjà payé ses frais de dossier à l'inscription et que faire facturer 5mn de papiers à faire signer est ... !

Sylv45

Payer pour changer d'auto-école ?

par Goul le Lun 26 Mar 2007 20:24


Bonjour,

Je suis également en train de me renseigner pour changer d'auto école.
Sur mon contrat ne figure pas le tarif de la restitution, mais mon auto école facture 10 € pour le retrait en préfécture et 15 € de frais de dossier.
Dois-je payer des frais si je retire mon dossier ?

Sinon, cela fais plus d'un an (2,5 ans en fait) que mon contrat est en cours, et il stipule que passé 12 mois, le contrat est à renégocier. Est ce que les clauses du contrat (notamment l'abscence d'un tarif de restitution) sont encore valides ?

Payer pour changer d'auto-école ?

par Sylv45 le Lun 26 Mar 2007 21:02


Si votre contrat ne contient pas la clause (obligatoire de frais de restitution) vous n'avez aucun frais à payer.

Payer pour changer d'auto-école ?

par Abel le Mer 18 Avr 2007 18:19


Et avant de changer d'auto ecole,on se renseigne en prefecture pour connaitre le taux de reussite des etablissements du departement.
MESSAGE A FAIRE PASSER..................

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