Permis D - Page 1 sur 1

bonjour
Les transports de voyageurs sont soumis à une réglementation européenne et nationale. Le règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil du 20 décembre 1985 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route limite la durée des périodes de conduite et impose des périodes de repos, afin de garantir la sécurité routière et les conditions de travail des conducteurs. Ce règlement ne s'applique pas aux véhicules affectés aux transports de voyageurs par des services réguliers dont le parcours de la ligne ne dépasse pas 50 kilomètres
le décret n° 2006-46 du 13 janvier 2006 portant modification du code de la route (à partir de l'âge de soixante ans,les conducteurs doivent passer une visite médicale selon une périodicité maximale d'un an.
A mon avis si on ne dépasse pas la barre des 50Km,il n'y a
pas besoin de formations FIMO FCOS ....
vous devez avoir un permis D > 15 places limité à 50km
à étudier et se renseigner
jl