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perte de permis ? - Page 1 sur 2

Vos questions sur le code de la route

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perte de permis ?

par bastbast59 le Mer 28 Oct 2009 20:01

perte du permis ou non ?
Alors je vous explque vite fait mon histoire , il y a de cela 2 semaine je me suis fait arrété car j'avais griller un feu rouge donc - 4 points et je ne porter pas mes lunette que je dois obligatoirement porter donc - 3 points .
Logiquement je dois perdre mon permis car je suis jeune conducteur et je n'en ai que 6.
Seulement voila j'ai demander au policier et il ma dit que j'allais recevoir un courriel pour les stages de rattrapage de points.
Donc je ne comprend vraiment rien , j'ai pas reflechis sur le coup mais n'ayant plus de point c'est l'annulation du permis et impossible de passer ce stage.

D'autre part une loi du code de la route dis : Dans le cas où plusieurs infractions entraînant retrait de points sont commises simultanément, les retraits de points se cumulent dans la limite des deux tiers du nombre maximal de points.

Cette loi s'applique-t-elle également au permis à 6 points ou seulement à 12 points ???

J'aimerai bien l'avis d'une persone qui s'y connait assez bien car ca me tracasse enormement.
merci d'avance

Re: perte de permis ?

par Bernard le Mer 28 Oct 2009 21:08

Bonsoir,

Ce n'est pas une loi, mais l'article L.223-2 du code de la route qui est à la base de votre problème.

Téléchargez à partir de mon site www.bernard-frechin.fr rubrique code, le code en PDF du site droit.org.

Sélectionnez y l'article cité ci-dessus et cliquez sur la flèche derrière le numéro de cet article ce qui ouvrira une liste d'articles de jurisprudence à décortiquer pour voir ce qui y est dit, car n'étant pas professionnel du droit, j'arrive à lire l'article concerné avec plusieurs interprétations possibles, comme c'est souvent le cas en droit français et je ne voudrais pas vous donner de fausses informations qu'elles soient bonnes ou mauvaises.

Je regarderai un peu plus tard si je trouve autre chose.

A+

Re: perte de permis ?

par Bernard le Mer 28 Oct 2009 22:22

Bonsoir,

Voir aussi l'article R.223-2 ...

Voir aussi http://www.securite-routiere.gouv.fr/ar ... ticle=3140

A+

Re: perte de permis ?

par louis le Jeu 29 Oct 2009 12:26

Bonjour Bastbast59,
Pour moi,
votre permis est invalidé
examen medical à vos frais
vous avez 6 mois avant de vous représenter au permis et vous repartez sur un permis probatoire
un stage de sensibilisation est obligatoire (ce n'est pas une récupération de points)car vous avez perdu
plus de 3 points d'un coup mais j'ai un doute
Vous avez fait fort
mais bonne nouvelle il me semble bien que vous ne payez pas les amendes
Bonne journée
jl

Re: perte de permis ?

par bastbast59 le Jeu 29 Oct 2009 14:39

Bonjour , aie aie rien de trés bon en vue,
oui j'ai fait fort mais 3 points en moins pour mes lunettes alors que je vois trés bien sans je trouve ca exagéré.
Sinon j'ai déjà payer mes 2 amendes de 90 euros chacunes donc si j'ai du les payer.

Re: perte de permis ?

par Isabelle le Jeu 29 Oct 2009 15:13

Bonjour

Pour les lunettes, je crois savoir que c'est binaire : soit c'est mentionné sur votre permis et vous devez les porter, soit vous y voyez bien sans et cela ne doit pas figurer sur votre dossier et/ou votre photo (bien que maintenant je crois que les photos sont systématiquement sans !)
Si vous repassez le permis, pensez-y, quitte à les mettre sur le terrain par la suite si ça s'avère utile !
Mais dans votre cas, j'estime que c'est normal et heureux qu'ils réagissent...
Pour le feu, je serais plus nuancée mais je vais me taire...sinon je vais m'attirer des ennuis je sens ! ;)

Bon courage.
Isabelle

Re: perte de permis ?

par Bernard le Jeu 29 Oct 2009 16:39

Bonjour,

Pour Jean-Louis = selon mon interprétation et celle de la sécurité routière, le stage ne sert à rien, car on ne peut pas récupérer de points quand on n'a plus.

Pour tous, lien vers la partie du site de la sécurité routière qui traite du sujet :

www2.securiteroutiere.gouv.fr/infos-ref/regles/loi-violence-route/probatoire.html

A+

Re: perte de permis ?

par louis le Jeu 29 Oct 2009 16:45

Bonjour,
J'allais rectifié, effectivement, le stage n'est pas prévu dans le cas cité par notre internaute ,toujours 300€ de gagné
Le stage n'est pas qu' une recupération de points mais aussi une sensibilisation du conducteur à la sécurité routière
Je cherche pour le paiement des amendes
A+
jl

Re: perte de permis ?

par Bernard le Jeu 29 Oct 2009 16:47

Bonjour Jean-Louis,

Qu'est-ce que tu cherches pour les amendes ?

A+

Re: perte de permis ?

par louis le Jeu 29 Oct 2009 16:56

BonjourBastbast59 ,
J'ai trouvé
Mauvaise nouvelle, notre internaute va payer les amendes, qui ne lui seront pas remboursées, car il ne fait pas le stage
Bonne journée
jl
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