Perte d'un point mais pas d'infraction
par Bf le Mer 12 Nov 2008 18:17
Bonjour,
Comme, en principe, on est encore dans un Etat de droit, vous avez le droit de constester toute infraction qui doit être portée à votre connaissance avant que vous soyez sanctionné.
La perte de point étant lié au paiement d'une amende, les deux sont liés.
Les méandres de la justice sont très grandes et l'on peut s'y perdre, surtout que les intervenants ne mettent pas la meilleure volonté du monde pour coopérer.
Essayer de contacter le centre qui vous a signifié la perte du point pour qu'il vous donne les motifs de l'infraction et vous fasse transmettre par le service émetteur (Rennes pour les radars) (ou vous en indique les coordonnées s'il s'agit d'autre chose) la contravention initiale.
Ensuite, en fonction des circonstances, si vous contestez ou non, il faudra éventuellement payer l'amende en prenant bien garde de signaler que le retrait du point a déjà été effectué.
Regardez sur des sites spécialisés les procédures détaillées. Cette affaire est quand même entachée d'irrégularités, mais je ne pratique pas assez dans ce domaine pour en connaître tous les détails.
A+
