Place handicapée ? - Page 1 sur 1

Je pense qu'elles doivent etre soumises aux conditions générales de stationnement du parking; en tous cas le code de la route ne dit pas qu elles sont systematiquement gratuites
Il faudrait demande aux flics ou contractuelles du coin
En tous cas pour ceux qui n y ont pas droit c est payant !!
135 Euro d'amende.

Bonjour,

A ma connaissance, une personne handicapée doit s'acquitter du paiement du stationnement.

Néanmoins, un parking payant étant délimité par un arrêté municipal (ou arrêté préfectoral pour la ville de Paris), il est nécessaire de se rendre à la mairie (ou à la préfecture dans le cas de Paris) et demander à consulter l'arrêté en question pour savoir s'il y a une dérogation ou non.

Par exemple, et concernant la ville de Paris, l'ensemble des stationnements de surface sont gratuits pour les titulaires de la carte GIC.

Cordialement,

Le Webmaster

RE
Suite à mon courrier du 27 10 2007 voici une réponse:

"Suite à votre courriel ci-dessous, je vous informe que les emplacements GIC-GIG sont destinés aux personnes handicapées titulaires du macaron GIC-GIG ou de la carte européenne de stationnement. Ces emplacements sont gratuits, mais ne présentent pas de caractère privatif. Ces places peuvent donc être occupées par tout véhicules sur lequel est apposé le macaron réglementaire.
Les vues et opinions exprimées dans ce messasge sont celles de l'auteur seul et n'engagent en rien la Préfecture de Police."

mes réferences : DTPP-SDDEP-BREP-CIRCULATION-REGLEMENT Prefpol PP DTPP SDDEP BREP; DTPP-SDDEP-SECRETARIAT Prefpol PP-DTPP SDDEP
jl

re
Pas vraiment convaincu par cette réponse, (message précédent) je tape dans d'autres sphères
jl

Re
Mon courrier du 29 10 07 16h14 correspond à Paris uniquement

"Suite à dernier courriel, la Préfecture de Police de Paris ne gère que la règlementation parisienne.
Par ailleurs, les emplacements GIG-GIC peuvent être utilisé avec le macaron, mais sans disque de stationnement. Vous ne pouvez y rester stationné plus de 7 jours consécutifs "

A Paris les emplacements GIC ET GIG sont gratuits

La réponse du Webmaster est la bonne
jl

Confirmation de la réponse donnée par le Webmaster

Réponse donnée le 05 11 07 à mon courrier du 28 10 07

Mme Catherine BACHELIER
Déléguée ministérielle à l'accessibilité

"Chaque commune détermine sa politique en matière de paiement ou non de la taxe de stationnement sur les places réservées aux personnes handicapées. Il n'y a pas que Paris qui applique la gratuité.
Il faut donc se renseigner auprès des communes"

jl

Merci à vous Jean-louis pour votre recherche !

Cordialement,

Le Webmaster

Salut, Je me suis arrêter dans une place pour handicapé devant une poste un vendredi soir, j'ai eu un PV à 23h. Savez vous si ya t-il des plages horaires pour se garer dans les places handicapés, et si la signalisation "Interdiction de stationnement" est légale, a ma connaissances c'est la signalisation "Interdiction de stationnement et d'arrêt", en plus elle est caché par la signalisation "sens interdit" donc je ne l'ai pas vu surtout que devant moi c'est une place là où c'est écrit payant (vous pouvez voir la place sur maps 14 rue de l'Éperon, Paris), pourrai-je contester. Merci pour vos réponses.