Plus de 5 personnes en voiture. Quelles sanctions ?
par Akaa le Dim 1 Juin 2008 23:43
Ma nouvelle famille se compose de 6 personnes.
Dois-je obligatoirement acheter un véhicule 7 places. Quelles sont les sanctions en cas de contrôle ?
Cordialement,
Bijave
Plus de 5 personnes en voiture. Quelles sanctions ?
par Bijave le Lun 2 Juin 2008 10:20
encore un client pour la Logan break !!
Jean louis
Plus de 5 personnes en voiture. Quelles sanctions ?
par Jean louis le Lun 2 Juin 2008 12:01
Bonjour,
Tapez avec votre moteur de recherche R412-2 dont voici un extrait
R412-2
I. - En circulation, tout conducteur d'un véhicule à moteur dont les sièges sont équipés de ceintures de sécurité en application des dispositions du livre III et dont le nombre de places assises, y compris celle du conducteur, n'excède pas neuf doit s'assurer que tout passager âgé de moins de dix-huit ans qu'il transporte est maintenu soit par un système homologué de retenue pour enfant, soit par une ceinture de sécurité ........
Amende de 4ème classe 90€ (minorée moins de 3 jours)
Bonne journée
jl
Jean louis
Plus de 5 personnes en voiture. Quelles sanctions ?
par Jean louis le Lun 2 Juin 2008 14:02
Fin,
Après recherches, malheureusement ,je pense qu'il vous faut un véhicule 7 places (cela dépend de l'âge de vos enfants)
Bon achat
jl
