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points de contrôle après accident - Page 1 sur 1

Vos questions sur le code de la route

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points de contrôle après accident

par jean louis le Mar 20 Jan 2009 00:56

Mon souci
Est-il vrai que suite à un accident, 21 points de contrôle seront vérifiés, avec gel de la carte grise et obligation de réparer
ces derniers, en plus de la remise en état du véhicule ?
Cette loi ou décret devrait paraitre prochainement (avril 2009)
Plusieurs journaux spécialisés en ont parlé
Si cela devait être confirmé , encore un bon plan pour tuer un peu plus l'industrie automobile
Je vais essayer de glaner des informations auprès de mon assurance
Bonne soirée
jl

Re: points de contrôle après accident

par Bernard le Mar 20 Jan 2009 22:28

Bonsoir Jean-Louis,

Voici ce que j'ai trouvé sur le site du CNPA en date du 12 décembre 2008 :

"PROCÉDURE VE : REPORT AU 15 AVRIL
Michèle ALLIOT-MARIE a annoncé ce jour, le report de l'entrée en vigueur du SIV au 15 avril prochain. La procédure relative aux véhicules endommagés (VE), en remplacement des dispositions relatives aux véhicules gravement accidentés (VGA) et aux véhicules économiquement irréparables (VEI) étant étroitement liée à la mise en place du SIV, est repoussée d'autant. "

En tapant ces mots sur Google, il y a de quoi lire.

Elle remplacerait la procédure VGA, mais en étant déclenchée par plus de monde, y compris les forces de l'ordre si ce monde juge qu'un véhicule présente un aspect de danger. Mais, je n'en sais pas plus (pas de texte officiel jusqu'à présent). Si le 15 avril est annoncé, peut-être que cela ne devrait pas tarder, il ne faut jurer de rien.

A+

Re: points de contrôle après accident

par jean louis le Mar 20 Jan 2009 23:25

Bonsoir Bernard,
Merci pour les informations
Je suis allé avoir (le 20 01 09) mon assurance (un grand groupe) avec la copie d'un texte qui provenait d'internet
Ils m'ont dit qu'ils n'étaient pas au courant......
Bonne soirée
jl

Re: points de contrôle après accident

par Bernard le Mer 21 Jan 2009 16:01

Bonjour Jean-Louis,

Un autre texte du CNPA :

"PROCEDURE VE : LA BRANCHE CARROSSIERS SE MOBILISE 22/12/2008
La mobilisation du CNPA a fini par porter ses fruits. Une délégation a été reçue à la DSCR par le sous-directeur de l'action ministérielle vendredi 19 décembre 2008. L'occasion d'exprimer les inquiétudes des professionnels et de rappeler les recommandations spécifiques à chaque métier, que la future procédure VE doit impérativement prendre en compte. "

On n'en sait pas plus sur les détails, mais cela semble poser problème.

A noter que le code actuel comporte une rubrique véhicules endommagés (article L. 327-1 et suivants et R.327-1 et suivants) et qu'a priori, il manque un décret. C'est peut-être de lui dont tu as entendu parler.

Les motards réagissent, car cela sera un CT déguisé selon eux. Est-ce par ce biais que tu as eu la puce à l'oreille sur le sujet ?

A suivre.

A+
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