Portillon permettant l'accès à ma porte d'entrée - Page 1 sur 1

APPAREMMENT RIEN DE PRECISE UNE PORTE COCHERE PERMETTAIT AUTREFOIS AUX COCHERS D ENTRER DONC C EST UNE GRANDE PORTE POUR LES VEHICULES PAS UN PORTILLON

réponse à Catseyes,
Si c'est une impasse elle est donc sans issue
° Si elle est privée, je pense que la moitié de la rue
vous appartient donc vous êtes chez vous ,je mettrai donc
un énorme pot de fleurs devant mon entrée
°Si elle est publique, rien n'empêche, à première vue de
se garer devant un portillon mais je pense qu'en
faisant appel à la police, il y a moyen de verbaliser

°y a-il un trottoir?
Je cherche
bonsoir
jl

re,
pas de trottoir, je viens de relire
excusez moi
jl

Bonjour,
Malheureusement les articles du code de la route R417-9 à R417-13 ne solutionnent pas votre cas
°si l'impasse est privée vous pouvez utiliser les articles
R325-47 et L325-12 et faire appel au cahier des charges
qui régit votre rue
°si votre impasse est publique,je prends des photos,écris un courrier en disant que ma sécurité est mise en cause (non accès des pompiers,Samu,GDF,Médecin etc...)et vais à la mairie en disant qu'elle implante des panneaux (arrêt interdit etc...) ou qu'elle fasse un aménagement spécial devant mon portillon ,si cela est fait,à chaque voiture mal garée devant chez moi,je téléphone à la police pour qu'elle verbalise,si la mairie ne bouge pas elle devient responsable en cas d'urgence
Sur le cadastre votre sortie doit être mentionnée,et vous devez avoir accès librement à votre propriété
je cherche
jl