Pouvez vous m'éclairer ?Page 1 sur 1

Bonjour
Je viens d'être verbalisé en région parisienne (metro berault ) selon l'article R416-12 car mon véhicule était en stationnement de nuit avec feux de position éteints
Article R416-12
Modifié par Décret n°2003-293 du 31 mars 2003 - art. 2 JORF 1er avril 2003

I. - Sur une chaussée pourvue ou non d'éclairage public, les véhicules à moteur et les ensembles de véhicules doivent être placés à l'arrêt ou en stationnement avec :
1° A l'avant, le ou leurs feux de position allumés ;
2° A l'arrière, le ou leurs feux rouges et le ou leurs feux d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière allumés.
II. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe
......

Tous les livres de code disent pourtant:
"l'éclairage du véhicule n'est pas obligatoire en agglomération éclairée"
Qui peut m'éclairer !....
Merci
Jean louis

Bonjour louis,

Je viens de consulter le JO. L'article R 416 - 12 modifié etc... s'applique "en un lieu dépourvu d'éclairage public".

SPARK

Bonsoir Spark,
Merci pour le renseignement mais je n'arrive pas à avoir le JO
Pouvez vous me donner le lien ou plus de détails pour accéder à ce document car avec legifrance
je n'ai que l'article R416-12 que j'ai cité
Merci d'avance
Bonne soirée
Jean louis

Re bonsoir Spark
Ca y est j'ai trouvé c'est l'article 416-16
Article R416-16
En agglomération, tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement peut ne pas être signalé lorsque l'éclairage de la chaussée permet aux autres usagers de voir distinctement celui-ci à une distance suffisante

Bonne soirée
Jean louis