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Priorité aux bus..

par titchnette le Sam 1 Mai 2010 22:48


Bonjour,
J'ai deux questions.
On dit que les transports en commun sont prioritaires en agglomération.
1 - Donc en campagne je ne les laisse pas passer ?
2 - Qu'en est il des compagnies de car privées ? Sont elles considérées comme des transports en commun ?

Je vous remercie de votre réponse,

Bonne soirée

Re: Priorité aux bus..

par mikael31000 le Sam 1 Mai 2010 23:36


"Donc en campagne je ne les laisse pas passer ?"

En effet, les transports en commun n'ont qu'une priorité ponctuelle en agglo. Mais, votre déduction est fallacieuse, voie dangereuse. Ce n'est pas parce que vous n'êtes pas obligé que vous ne le faites pas. C'est difficile pou un bus de manoeuvrer, dons la courtoisiepourrait vouloir dans certains cas que vous les laissiez passer.

Pour les véhicules de transport en commun, pas de distinction à faire (voir art R311-1 CR : plus de 8 places assises etc...). Bref, de toutes façons, si vous arrivez dans des contrées nouvelles, vous aurez bien du mal à différencier un bus d'une société privée et un bus d'un organisme ayant la qualité de personne publique.

Re: Priorité aux bus..

par Bernard le Dim 2 Mai 2010 08:33


Bonjour,

Extrait du code de la route :
"Article R412-11
En agglomération, tout conducteur doit ralentir si nécessaire et au besoin s'arrêter pour laisser les
véhicules de transport en commun quitter les arrêts signalés comme tels.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir, aux dispositions du présent article est puni de
l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe."

Selon l'IISR (voir mon site www.bernard-frechin.fr rubriques signalisation et coups de gueule), seul le marquage zigzag jaune a une valeur prescriptive pour signaler un arrêt de bus. Les panneaux (facultatifs) n'ont qu'une valeur indicative.

Donc, hormis l'aspect courtoisie évoqué par Michael, il me semble aussi utile de signaler le problème des véhicules de transport en commun qui ne s'arrêtent pas que sur les emplacements signalés comme tels, cela pour diverses raisons et qui, en tout état de cause, ne sont pas prioritaires lorsqu'ils ressortent de ces arrêts non réglementaires.

En cas d'accident, cette notion est bonne à connaître.

A+

Re: Priorité aux bus..

par titchnette le Dim 2 Mai 2010 09:56


Je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre.
Bon dimanche

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