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Priorité avec plusieurs stops - Page 1 sur 1

Vos questions sur le code de la route

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Priorité avec plusieurs stops

par porkfat99 le Mar 9 Déc 2008 14:48

Si moi, j'ai un stop et lui, en face, il a un stop aussi, qui est prioritaire? S'il
y a un qui veut tourner devant l'autre, par ex. Est-ce que on applique "priorité
à droite" dans ce cas là entre les deux voitures?

Re: Priorité avec plusieurs stops

par jean louis le Mar 9 Déc 2008 19:00

Bonsoir ,
Je vais vous faire une réponse de Normand
Voici une partie de l'article R415-6 du code de la route
"A certaines intersections indiquées par une signalisation dite stop, tout conducteur doit marquer un temps d'arrêt à la limite de la chaussée abordée. Il doit ensuite céder le passage aux véhicules circulant sur l'autre ou les autres routes et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger...."
Vous ne pouvez franchir le stop que si vous estimez qu'il n' y a pas de danger
Ensuite certains disent :
* c'est celui qui n'a personne à droite qui démarre le 1ier, ils appellent cela " la priorité à droite indirecte" ?
pas sûr extrait:
" j'étais à un stop perpendiculaire à une nationale et je me suis engager pour aller tout droit,
le véhicule qui était au stop en face s'est engagé après moi pour tourner à gauche et m'a percuté à l'arriere
gauche"
mon assurance a statué que les responsabilités étaient partagées 50/50 !"
* c'est le 1ier arrivé qui repart en premier ?
* le plus léger passe avant le plus lourd ?
J'ai fait le tour des services officiels , j'ai tout entendu, tout et n'importe quoi
Donc , à ma connaissance ,aucun texte officiel ne réglemente cette situation
Bonne soirée
jl

Re: Priorité avec plusieurs stops

par jean louis le Mar 9 Déc 2008 19:14

Situation confuse

L'arrêt du 4 mars 2008 de la cour administrative d'appel de Nantes concernant la requête du maire de Loperhet en annulation de la décision du 3 mai 2007 de tribunal administratif de Rennes indique concernant la mise en place des quatre stops:

" en dénuant d'effet le principe de priorité que l'article R415-6 précité du code de la route fait découler de la présence d'une signalisation stop, à favoriser une situation de confusion dans le régime de priorité applicable, et ce faisant, d'accroissement des risques au préjudice des usagers tels les piétons les cyclistes et surtout les personnes à mobilité réduite empruntant les passages protégés ; qu'il suit de là qu'en décidant, par l'article premier de l'arrêté du 25 août 2003 la mise en place d'une telle signalisation, le maire de Loperhet a entaché sa décision d'une erreur d'appréciation; ........décide:

Article 1 : La requête de la commune de Loperhet est rejetée.

Article 2 : La commune de Loperhet versera à Monsieur Péguet une somme de 1000 euros (mille euros) au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative

Preuve que rien n'est clair
jl
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