La priorité à droite s'applique-t-elle sur les parkings même si ce sont des lieux privés ?
Merci,
Mimi
Jean louis
Priorité à droite sur les parkings ?
par Jean louis le Mar 2 Oct 2007 11:54
Réponse à Mimi,
Voyant que vous n'avez pas de réponse:
1* parking public ouvert au public on applique le code de
la route
2* parking privé ouvert au public on applique le code de
la route (exemple: parkings de grandes surfaces, si
vous faites de la mini moto ,non respect de stop vous
pouvez être verbalisé etc....)
3* parking privé non ouvert au public,le
code la route ne s'applique pas, vous faites ce que
vous voulez
Nota: les professionnels de l'apprentissage de la conduite
évitent de faire faire des manoeuvres sur les parkings numérotés 2* et 3*
Vous êtes dans le cas 3*
jl,
Jean louis
Priorité à droite sur les parkings ?
par Jean louis le Ven 5 Oct 2007 11:43
Re MIMI,
Voici mes sources pour le message précédent:
Legifrance article R110-1 du code de la route
jl
Ridel
Priorité à droite sur les parkings ?
par Ridel le Ven 30 Nov 2007 10:01
Code de la route - Article R110-1 :
"L'usage des voies ouvertes à la circulation publique est régi par les dispositions du présent code. Il en est de même de l'usage des voies non ouvertes à la circulation publique, lorsqu'une disposition du présent code le prévoit."
Ca veut pas plutôt dire qu'il s'applique aussi aux parkings privés non ouverts au public ?
Jean louis
Priorité à droite sur les parkings ?
par Jean louis le Ven 30 Nov 2007 10:38
Re,
Extrait du R 110-1
"Il en est de même de l'usage des voies non ouvertes à la circulation publique, lorsqu'une disposition du présent code le prévoit."
Pour que le code de la route s'applique à un domaine privé non ouvert à la circulation publique il faut une "disposition" c'est à dire une exception spéciale
(je pense à la circulation dans une enceinte militaire)
jl
Bijave
Priorité à droite sur les parkings ?
par Bijave le Ven 30 Nov 2007 11:30
DANS un parking completement privé on fait ce qu on veut mais les assurances jugeront surement en fonction du code de la route et si c est grave, le tribunal aussi