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Priorité à droite ?

par Beam le Jeu 25 Sep 2008 17:49


Bonsoir,

Une nouvelle question concernant la priorité à droite :

Après le panneau d'entrée dans une commune se trouve une intersection entre une voie en terre ayant une pancarte précisant le nom d'allée des ----- . et une route départementale. En dehors de cela aucune signalisation .

Ce chemin en terre à son autre extrémité rejoint une autre départementale, cette intersection se situe après le panneau de sortie de la commune. Là également on trouve le panneau avec allée des ----- , mais aucune signalisation.

Ma question : qu'en est il des priorités aux deux extrémités ? et si vous êtes en forme : quelle limitation de vitesse s'applique sur cette voie.

Merci de vos réponses


Priorité à droite ?

par Bf le Jeu 25 Sep 2008 17:56


Bonjour,
Extrait du code de la route :
"Art. R. 415-9. -
I. - Tout conducteur débouchant sur une route à partir d'un accès non ouvert à la circulation publique,
d'un chemin de terre ou d'une aire de stationnement en bordure de la route ne doit s'engager sur celleci
qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger et à une vitesse suffisamment réduite pour
permettre un arrêt sur place.
II. - Il doit céder le passage à tout autre véhicule.
III. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du II ci-dessus est puni de l'amende
prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
IV. - Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de
suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant
être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
V. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire."

Un chemin en terre n'est pas prioritaire.

Partant du fait qu'il est en agglomération, la vitesse MAXIMALE est limitée à 50 km/h et moins selon l'état (le code ne chiffre pas la vitesse dans ce cas)

Tout le code sur mon site www.bernard-frechin.fr

A+

Priorité à droite ?

par Beam le Jeu 25 Sep 2008 20:09


Merci

Beam

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