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Priorité à droite

par leon9639 le Ven 5 Nov 2010 16:17


Bonjour à toute l'équipe,

Ma question est la suivante: j'ai eu un accident avec un véhicule venant de ma droite d'une route prioritaire et voulant partir sur sa gauche.Je me suis arrêté pour le laisser passer, il me heurte au niveau de mon avant gauche.
Constat un tantinet houleux mais peu importe, dans sa colonne il coche la case venant de droite, et dans la mienne je coche la case etait à l'arrêt.
Mon assureur me rend totalement responsable car sur le shema je devais dépasser l'axe de la route à droite de 20 cm environ (pas l'axe central, simplement engagé de 20cm).Il fait référence à l'article R415-5 du code de la route (mais j'ai bien cédé le passage à l'autre conducteur).
Mon raisonnement était le suivant : une éventuelle responsabilité partagée tenant compte de la priorité à droite et du fait que j'étais arreté.De surcroît mon engagement sur l'axe étant si minime, il ne génait en aucun cas le passage de l'autre véhicule.

Voili, voilou
Dans l'attente d'éventuelles lumières.
:)

Re: Priorité à droite

par Bernard le Ven 5 Nov 2010 17:12


Bonjour,

Le barème forfaitaire des assurances peut être contesté, mais à partir du moment où le constat laisse apparaître que votre adversaire venait de votre droite, cela devient délicat.

Ce sont plus les cases cochées qui déterminent le taux de responsabilité que le schéma.

N'étant pas spécialiste des assurances, difficile de vous en dire plus.

Faites une recherche sur Google avec IRSA comme mot-clé, vous y retrouvez éventuellement une jurisprudence sur la question.

A+

Re: Priorité à droite

par leon9639 le Ven 5 Nov 2010 19:46


Hello,

Merci pour cette réponse rapide, je vais chercher sur la convention IRSA
Bonne soirée

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