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priorité à droite

par clarisse le Dim 13 Mar 2011 18:44


bonjour,
j ai une question sur la priorité à droite. En fait c'est un cas pratique de litige lors d'un accident.
En partant de la base de la règle de la priorité à droite en absence de marquage ou signalisation, si la route qui se trouve sur la droite ne traverse pas l'autre route mais la rejoint, c'est à dire que la voiture arrivant sur cette route soit disant prioritaire ne peut que tourner à droite et ne croise pas vraiment l autre route, peut on toujours parler de priorité à droite si les 2 voies se rejoignent ? de plus il y a un passage clouté sur cette même route. Le véhicule arrivant sur cette intersection n'a t il pas l'obligation de ralentir vu le virage presque à 90° et le passage clouté?

merci pour votre réponse...

Re: priorité à droite

par Bernard le Dim 13 Mar 2011 19:41


Bonjour,

Je ne vois pas comment intervient cette priorité à droite s'il n'y a pas d'intersection.

Il n'y a pas de configurations spécifiques prévues par le code de la route, sauf route non ouverte à la circulation publique, chemin de terre, passage sur un trottoir ou parking.

La présence d'un passage piétons ne change pas les règles de priorité.

Pouvez-vous joindre un schéma ?

A+

Re: priorité à droite

par clarisse le Dim 13 Mar 2011 21:37


voici un essai de shéma pour vous montrer le situation.

I I
I I
I I l'autocar avait déjà passé cette intersection d' à peu près 3 m lors de la collision
I I
I vehicule I
I B I_________________________________________
I (autocar) Î
I I____ vehicule A (voiture)
I
I rue à double sens avec obligation tourner à droite
I _________________________________________
I ^ I
I ^ I
I ^ I
I une seule voie
I

j'ai aussi les photos mais je ne sais pas comment les joindres à ce message... vous pouvez voir aussi l intersection sur google map Quai de Bercy / Rue villiot paris
je précise que la police est venue sur les lieux et qu 'ils n'ont pu (ou voulu) établir la responsabilité ou la priorité de chacun; si la priorité à droite était aussi évidente, la police l'aurait immédiatement donné droit au véhicule A ? ou non ?
Peut on prouver par calcul de la distance d'arrêt que le véhicule A était en excès de vitesse car l' autocar avait déjà passé l intersection avant l'arrivée de la voiture...

je demande votre aide car le chauffeur de l'autocar est étranger et ne sait pas comment justifier sa non responsabilité dans cet accident.

Merci pour votre aide

Re: priorité à droite

par Bernard le Dim 13 Mar 2011 21:49


Bonsoir,

Le mode d'emploi d'insertion de photos figure en haut de la page d'accueil de cette section du foruM.

A+

Re: priorité à droite

par Bernard le Lun 14 Mar 2011 08:52


Bonjour,

Veuillez aussi expliciter les circonstances de l'accident et les véhicules mis en cause.

A+

Re: priorité à droite

par clarisse le Mar 15 Mar 2011 18:09


voici les circonstances de l'accident
Le vehicule B (un autocar) se trouve le long du quai de bercy à paris (parallèle au perif), il arrive au croisement avec la rue villiot et ne voit aucun signe de ceder le passage ou de stop au niveau du croisement , et de visu en abordant le croisement il ne voit pas de vehicule.
Après avoir passé le croisement de quelques metres il ressent le choc sur le flanc droit et voit dans le rétroviseur droit la voiture encastré dans sa roue... En sachant que la rue villiot ( soit disant prioritaire) a 2 voies double-sens mais a l'obligation de tourner à droite, donc le car mesurant à peu près 12 metres le conducteur du bus avait déjà passé le croisement (càd le devant du car) de plus de 3 mètres. Le quai de Bercy est à sens unique à 1 voie.
Je souligne qu'en visualisant les lieux la visibilité du conducteur A en voiture est beaucoup plus importante que la visibilité du conducteur B du bus.
Je voudrais juste savoir si il y aurait possibilité de partage des tords vu que la police n'a pas voulu donner raison ni à l'un ni à l autre lors du constat.
Merci pour votre aide.

Re: priorité à droite

par Bernard le Mar 15 Mar 2011 18:30


Bonjour,

Selon le barème des assurances, il n'y a pas de partage de responsabilité dans ce cas où la priorité à droite s'applique. Celui qui a refusé la priorité est en tort quelque soit le point d'impact.

Mais ce barème IRSA peut être contesté (voir la compagnie d'assurance).

Toutefois, votre argument d'obligation de tourner à droite, de réduction de voies, etc. n'est pas une circonstance de nature à partager les torts.

A+

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