Probleme de code
par Bf le Jeu 28 Aoû 2008 13:56
Bonjour,
Ce n° de loi n'est pas français ! En plus, une loi qui traite du code le modifie. Mais les règles de conduite émanent aussi de décret séparés et d'arrêtés. Les mots "code de la route" sont à rendre au sens large, puisque par exemple les panneaux ne sont pas dans le code, mais dans un arrêté pris au titre de ce code.
Le code de la route dit :
"Art. R. 416-6. -
Feux de croisement.
I. - Les cyclomoteurs et les quadricycles légers à moteur doivent circuler avec le ou leurs feux de
croisement allumés.
II. - Les autres véhicules à moteur doivent circuler avec le ou leurs feux de croisement allumés, à
l'exclusion des feux de route :
1o Quand le véhicule risque d'éblouir d'autres usagers :
a) Au moment où il s'apprête à croiser un autre véhicule ;
b) Lorsqu'il suit un autre véhicule à faible distance, sauf lors d'une manoeuvre de dépassement ;
2o Quand le véhicule circule en agglomération sur une route suffisamment éclairée et hors
agglomération sur une route éclairée en continu dès lors que cet éclairage est tel qu'il permet au
conducteur de voir distinctement à une distance suffisante ;
3o Quand la visibilité est réduite en raison des circonstances atmosphériques. Toutefois, en
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agglomération, même par temps de pluie, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules à moteur
autres que les motocyclettes qui circulent avec au moins leurs feux de position allumés, lorsque la
chaussée est suffisamment éclairée et que cet éclairage permet au conducteur de voir distinctement à
une distance suffisante.
III. - La substitution des feux de croisement aux feux de route doit se faire suffisamment à l'avance
pour ne pas gêner la progression des autres usagers.
IV. - Lorsqu'il est fait usage des feux de route, les feux de croisement peuvent être utilisés
simultanément.
V. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de
l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe."
Donc, si on ne respecte pas les dispositions du 2° ci-dessus, on peut se faire verbaliser comme par exemple en roulant en feux de position dans une agglomération pas ou mal éclairée.
A+
