Problème de santé et voiture sans permis ? - Page 1 sur 1

Voyant que vos courrier est resté sans réponse,je vous transmets
directive 91/439 européenne
Cette directive définit un permis B1 pour les quadricycles lourds mais n'établit pas de disposition particulière pour les quadricycles légers.
En France, pour conduire un quadricycle léger, la législation impose d'être âgé de 16 ans minimum :
1- pour toutes personnes nées avant le 1er janvier 1988 la conduite reste libre.
2- pour celles nées après le 1er janvier 1988 d'être titulaire du brevet de sécurité routière (BSR) option « quadricycle léger » ou d'un permis auto ou moto. Le BSR option «quadricycle léger» comporte un petit examen théorique et une formation pratique de trois heures sans examen.
Pour les quadricycles lourds, la conduite dès l'âge de 16 ans pour les conducteurs titulaires des permis minimums A1, A4, AT, AL, B1 ou de la « licence de circulation » délivrée avant le 01/04/1958. Par équivalence tous les permis A, B, C et D sont reconnus
Pour vous, vous êtes dans le cas 1 si vous envisagé une
voiturette 50cm3 45km/h maxi c'est à dire rien
Source légifrance
jl

merci pr votre réponse.

donc si je comprend bien, ma situation de santé ( utilisation d'oxygéne constante au quotidient ) n'entrave pas ma possibilité de conduire une voiture sans permis ni dans mon cas ( née en 1982 ) de devoir passer un permis ou un examens de sécurité ? et l'assurance tous risques dans tout cela point de vu maladie ?

merci d'avance de répondre a ma nouvelle demande

Message à Cindy,
De retour chez moi, j'ai trouvé votre message
Vous avez bien compris (voiturette 50cm3 et conduite libre),mais en ce qui concerne l'assurance il faut se renseigner (l'assurance tous risques ne doit pas poser de problème)
article R412-6
- Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits .........
articles R412-1 et R412-2 "dispense de port de ceinture de
sécurité"
Tapez,seulement: R412-1 et R412-2 avec votre moteur de recherche, vous aurez les articles de lois
Mes sources Légifrance
Au plaisir,j'essaie de me renseigner pour l'assurance
jl

Bonsoir,
Après m'être renseigné auprès de l'assureur (MACIF)
1-pas de problème pour être assuré en tous risques mais il
m'a été précisé que c'était cher (coût des réparations
etc...)
2-il n'y a pas de surprime pour un nouveau conducteur
3-la notion de bonus malus n'existe pas dans ce type de
contrat
Je pense que les autres assurances ont sensiblement les mêmes clauses
Bonne réception
jl