Proces verbalPage 1 sur 1

et il possible de se faire verbaliser pour un non respect du panneau stop par un agent de police qui netait pas encore en service?

bonjour a toi,a ta question si mes souvenir son bon,normalement si l'agent de police n'est pas en tenue de service,il ne peut verbaliser.Maintenant si c'etait un inspecteur il faudra prouver si il etait en service ou non,pour le savoir sur l'ammende il y a le numero d'indentification de l'agent.A VOIR AUPRES DE SON POSTE SI IL ETAIT EN FONCTION;Bon courage.

Réponse à Vyvy
Les articles R130-1 à R130-10 donne la liste des personnes qui peuvent constater des infractions,il n'est pas mentionné qu'ils doivent être en tenue
Exemple: vous ne payez pas le péage, l'agent peut constater l'infraction et vous serez verbalisé ultérieurement
Nota: le témoignage d'une personne assermentée l'emporte
sauf si on peut présenter sept témoignages contraires
mes sources: Légifrance,répertoire législatif
jl

Les gendarmes sont en service 24/24 pour la police c est autre chose
Je signale aussi qu'un maire est officier de police automatiquement et il pourrait parfaitement le faire

a ma connaissance en domaine d'infractions routières il me semble qu'il a tout à fait le droit de te verbaliser pour non respect d'un stop (qu'il soit en tenu ou non).

c'est une infraction! tu enfreins les règles de la route et tu veux en plus contester ton PV!

estime toi heureuse de n'être pas tombé sur un autre agent de catégorie supérieure ça aurait pu être pire. voila ce que je pense!