2 messages
Page 1 sur 1

Prune

par southstory le Mar 13 Sep 2011 13:31


Bonjour à tous.

J'ai pris une prune de stationnement et j'aurai voulu avoir votre avis ; voici l'endroit de l'amende :



Pour plus d'info, à gauche de la place handicapée il y a maintenant 3 places de stationnement délimité par des bandes.
L'inscription sous le panneau est la suivante : " interdit sauf GIG GIC. " Je me trouvais sur l'une des places à gauche ...

ambigu ou non ?

Merci d'avance

Re: Prune

par louis le Ven 16 Sep 2011 17:41


Bonjour,
Voyant que vous n'avez pas de réponse c'est vrai que c'est ambigu mais c'est à l'appréciation de la police
Voici l'article R417-10 qui peut justifier votre amende
Sur légifrance

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20090306

Article R417-10
Modifié par Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 - art. 12
1
...
...
5° Sur les emplacements où le véhicule empêche soit l'accès à un autre véhicule à l'arrêt ou en stationnement, soit le dégagement de ce dernier ;

Autrement, à ma connaissance, il n'y a pas de distance réglementaire à respecter entre 2 véhicules en stationnement

Bonne lecture
Jean louis

2 messages
Page 1 sur 1
Aller à

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités