Question loufoque encore de l aide s'il vous plait !!!!!!!!!
par Bf le Mar 30 Sep 2008 07:36
Bonjour,
Comme la nuit porte conseil, et à la reflexion, je pense qu'il faut appliquer :
l'article R. 412-6.du code modifié depuis début août en introduisant la notion d'usagers les plus vulnérables :
I. - Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un
conducteur. Celui-ci doit, à tout moment, adopter un comportement prudent et respectueux envers les
autres usagers des voies ouvertes à la circulation. Il doit notamment faire preuve d'une prudence
accrue à l'égard des usagers les plus vulnérables.
II. - Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et
sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de
vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets
transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres.
III. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du II ci-dessus est puni de l'amende
prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
IV. - En cas d'infraction aux dispositions du II ci-dessus, l'immobilisation du véhicule peut être prescrite
dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3."
Ainsi, l'usager le plus vulnérable est le scooter, le fait de le laisser passer libère la situation.
A+
