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question responsabilité lors d'un accident ?

par bassara le Mar 20 Oct 2009 16:26


bonjour, j'ai une petite question voila le 05/10/2009 j'ai eu un accident, je tournais dans une rue a Gauche j'avis mie mon clignotant et je m'engagais quand un vehicule arrive par derriére tres vite et m'engagant doucement il a voulu me doubler et ma percuter dans la porte arriére il a reconnue qu'il etait totalement en tord, jai recut une lettre de mon assurance qui me dit que nos tord son partager, je vien de lui telephoner elle na rien voulu s'avoir elle ma dit que vue que l'autre vehicule n'avais pas d'interdiction de doubler il n'etait pas totalement en tord !!!! quel recours je peut avoir pour contester cette decision ?
et d'apres le code de la route, quel loi dit t'il qu'il es en tor pour contester leur decision?

Edité par Bernard : titre en relation avec la question

Re: question responsabilité lors d'un accident ?

par Bernard le Mar 20 Oct 2009 19:53


Bonjour,

Le "tarif 50/50" n'est pas issu d'une loi, mais du barème des assurances qui est fait pour leur faciliter la vie, mais qui peut être contesté et qui est effectivement contestable, surtout si vous aviez le clignotant et que le conducteur qui vous a percuté a reconnu sa responsabilité.

A+

Re: question responsabilité lors d'un accident ?

par JEAN le Mar 20 Oct 2009 20:47


Bonjour
Donc lettre recomandée de contestation à votre assureur et demande d'intervention de votre droit d'appel auprès du premier niveau de recours : rapprochez vous d'une association de consomateur qui vous donnera l'adresse de cette instance qui règle en interne les conflits entre assureurs et assurés. Si çà ne marche pas alors c'est le deuxième niveau d'appel qui lui se fait auprès du tribunal
Car bERNARD à 100% raison les torts sont pour celui qui dépasse lorsque le signalement du changement de direction a été fait dans les règles. Mais pour les assureurs mettre 50% c'est d'une part limiter dans une large mesure leur remboursement car ils sont dans un régime de forfait, et surtout augmenter votre cotisation en fin de période car vous aurez un malus. Le principe commercial voudrait que le gestionnaire fasse tout pour favoriser la vie de ses clients pour les garder mais il semble que votre agence ne joue pas le jeu de défendre bec et ongle son assuré. Réflechissez à deux fois avant de repayer votre cotisation et n'oubliez pas que votre contrat avec tacite reconduction doit être dénoncé au moins un mois avant sa fin de validité
Tenez nous au courant
JEAN LA CHOUETTE DE LA REUNION

Re: question responsabilité lors d'un accident ?

par Isabelle le Mar 20 Oct 2009 23:33


Bonsoir

Bassara, vous ne dites pas si vous aviez fait les contrôles suffisants avant de tourner de manière effective. Je ne sais pas mais d'après moi, c'est ce qui pourrait peut-être expliquer le 50/50 proposé "par défaut" par votre assurance.

Isabelle

Re: question responsabilité lors d'un accident ?

par Bernard le Mer 21 Oct 2009 07:42


Bonjour,

Pour comprendre et de défendre contre ces pratiques des assurances, faire une recherche sur un moteur du même nom avec "IRSA".

Vous verrez les méandres de ces accords entre certaines assurances.

Sur un plan général, quand on remplit un constat amiable, tout l'art est de ne pas se tromper en cochant les cases, car une case mal cochée peut faire basculer la responsabilité de l'un ou de l'autre, et, si possible, quand on est sûr de son coup, cocher une case qui charge l'adversaire à 100%, d'où l'importance de bien appréhender le barème et de réfléchir à deux fois avant de cocher les cases qui seules font foi.

A+

Re: question responsabilité lors d'un accident ?

par louis le Mer 21 Oct 2009 18:00


Bonjour Bassara,
Voici un lien pour visualiser le bareme IRSA
http://www.lepermis.com/Assurances/barIRSA.htm
Vous vous rapprochez des cas 13 et 17
Qui me dit que ce n'est pas vous qui avez changé de direction alors que l'on était en train de vous dépasser (porte arrière gauche) et 50 /50 dans ce cas de figure n'est pas cher payé
Je rejoins l'avis d'Isabelle
Bonne lecture
jl

Re: question responsabilité lors d'un accident ?

par bassara le Mer 21 Oct 2009 20:42


bonjour merci pour vos reponse, en faite c'est pas comme sa que sa c'est passé je me preparais a tourner, mon clignotant etait mis et je tournais kan l'autre est arrivez vite et na pas vue mon clignotant et c engager pour me depasez pe de temp apres que je soi deja engager pour tourner dans la rue il a piler mais il met rentrer comme meme de dans. demain je vais a l'assurance pour voir sa avec une autre personne que celle qui traite mon dossie. merci bcp je vais voir pour contester leur decision

Re: question responsabilité lors d'un accident ?

par louis le Jeu 22 Oct 2009 10:40


Bonjour Bassara,
J'espère que vous n'avez pas coché sur le constat amiable la case 10 :changeait de file
à mon avis seule la case 13 :virait à gauche doit être cochée
Vous pouvez vous aider de l'article R414-4 du code de la route pour argumenter auprès de votre assurance
Bon courage
jl

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