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Question sur le contrôle technique - Page 1 sur 1

Vos questions sur le code de la route

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Question sur le contrôle technique

par Christelle31 le Dim 30 Mar 2008 15:39

bonjour,

je passe mon code bientôt et je n'aurai pas le temps de demander a mon auto école kelkes trucs sur la controle technique :

suite à un contrôle technique on peut trouver des lettre style le S et je sais plus qu'elles sont ses lettres et ce qu'elles signifient pourriez vous m'aider merci.

Question

par Webmaster le Dim 30 Mar 2008 16:08

Bonjour,

"Procès verbaux de contrôle


A l'issue de la visite technique périodique et lorsqu'une contre-visite n'est pas exigée, un procès-verbal du contrôle technique est établi par le contrôleur agréé.

Il doit remettre un exemplaire du procès verbal au propriétaire du véhicule.

Un procès verbal de chaque contrôle technique complémentaire est également dressé s'il y a lieu.

Ceux-ci mentionnent notamment, la date du contrôle, l'identité du propriétaire, le kilométrage, les défauts constatés.

Le contrôleur appose :

sur la carte grise, un timbre portant la lettre A si les défauts constatés ne justifient pas la contre-visite, la lettre S dans le cas contraire,

à l'intérieur du véhicule, dans la partie droite inférieure du pare-brise, une vignette qui aura été poinçonnée afin d'indiquer le mois et l'année limites du visa et pour les véhicules concernés par la visite technique complémentaire, le mois et l'année limites de présentation à ce contrôle."

Source : Service Public
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2878.xhtml?&n=Transports&l=N18&n=Automobiles%20et%20deux-roues&l=N529&n=Contr%C3%B4le%20technique&l=N539

Cordialement,

Le Webmaster
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