Question sur une bordure rouge et blanche.
par Jean louis le Dim 17 Juin 2007 22:16
Bonsoir,
Après avoir recherché,il s'avère que l'usage des bandes
rouge et blanche ont été supprimées par l'arrêté du 24 11 1967 article 113.1 définissant les couleurs et article
118.2.B les détails
après il y a eu d'autres décrets mais les couleurs restent les mêmes
donc pour moi l'ancien marquage n'a plus aucune valeur et devient obsolète à partir du 24 11 67
jl