A quoi correspond un cas n°2
par Amnesique le Lun 12 Fév 2007 22:36
Je me suis garer dernièrement sur un espace où il était interdit de stationner, je n'était pas en stationnement gênant ou dangereux, c'est à dire ni sur un passage piètons, une voix de bus ou un accés pompier. Je ne suis pas du genre à contester les amendes mais la vu l'environnement dans lequel ça c'est passer ca ma bien énerver.
Je voudrais savoir tout les cas de figure ou le Cas n°2 peu être mentionner sur un pv? Vu que sur les contraventions il n'y a aucune éxplication et que nul n'est censé ignoré la loi.
Merci
