Bonjour,
La composition légale des panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération est donnée par l'article 5 de l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié.
Sans panneau spécifique de limitation de vitesse, la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h. Si le maire a pris un arrêté pour la faire varier de 30 à 70 km/h, le panneau est installé sur le même support que celui d'entrée.
Théoriquement, les vitesses prévues sont seulement 30, 50 et 70 km/h, mais comme il n'y a aucun contrôle, ni aucune sanction envers les maires, on voit tout et n'importe quoi.
Voir cela sur mon site
http://www.bernard-frechin.fr rubriques "signalisation"," zoom sur" et "coups de gueule".
Comme vous pouvez le constater, c'est un sujet "pourri", car il est plus facile pour les autorités de mettre un radar n'importe où que d'aller dire à un maire qu'il n'applique pas la réglementation. D'ailleurs, aucune sanction n'est prévue spontanément pour eux !! Autre exemple de non application des textes : les ralentisseurs non conformes qui cassent les suspensions des voitures !!!
Pourquoi cette question ?
A+
