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Se réinscrire ailleurs malgrès le début du paiement ?

par Lilou le Sam 15 Mar 2008 20:36


Bonsoir,

Je suis inscrite dans mon auto-école depuis deux mois . ce n'est pas que j'en suis déçu , elle est super , très décontracté , simple ...mais je voudrai déménager et vu que j'ai payer l'intégralité de mon inscription , passer deux exams code et bientôt les leçons de conduite.... que se passe-t-il au vu de la sous-préfecture ?

Puis-je déménager et changer d'auto école ? quel sera mon remboursement ? ...

Merci de vos réponses....



Lilou


Se réinscrire ailleurs malgrès le début du paiement ?

par Bijave le Lun 17 Mar 2008 12:13


Tu as signé un contrat de formation obligatoire et sur ton exemplaire, il suffit de lire les clauses d'interruption en ca s de force majeure comme un déménagement assez loin de l'auto école. C'est forcément stipulé et si le cas de force majeure est prouvé, tu payes au pro-rata des prestations qui ont été éffectivement éffectuées

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