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Remboursement partiel auto école déménagement étranger - Page 1 sur 1

Vos questions sur le code de la route

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Remboursement partiel auto école déménagement étranger

par Bijave le Jeu 17 Fév 2005 05:11

Il faut lire le contrat - S'il était valable 1 an les leçons de conduite non éffectuées et les frais de présentation d'examen non éffectuées devraient etre remboursables
pas les frais d'enregistrement du dossier (inscription) ni le forfait cours de code c'était à toi d'y venir

Remboursement partiel auto école déménagement étranger

par Casandra le Lun 7 Jan 2008 22:26

Bonjour !

je me suis inscrite à une auto école proche de mon domicile au mois de juillet 2007 et les prestations prenne fin en juillet 2008 !

Or je déménage à l'étranger ce mois ci ! Pensez vous que je puisse me faire rembourser une partie du forfait que j'ai payé au comptant en juillet 2007 ?



merci

Remboursement partiel auto école déménagement étranger

par Bijave le Mar 8 Jan 2008 11:10

Tu as signé obligatoirement un contrat de formation et en detiens un exemplaire où les conditions de resiliation doivent obligatoirement figurer Il faut le relire sachant que tu entres dans un cas de force majeure donc tu ne devrais payer qu'au pro-rata de ce qui a été éffectué

Remboursement partiel auto école déménagement étranger

par Casandra le Mar 8 Jan 2008 18:27

je n'ai été qu'à une dizaine même pas de séance pour préparer le code et n'ai jamais pris d'heure de conduite !
L'auto école n'a donc pas engagé d'argent me concernant je devrais donc pouvoir etre rembourser intégralement ?


merci
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