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nojedaje

Renseignement vis-à-vis de la loi en vigueur

Bonjour tout le monde!
Je vous prie de ne pas être trop étonnés de ma question,c'est par simple curiosité et en toute objectivité que je la pose (vous allez très vite comprendre pourquoi ;))
J'ai déjà pu feuilleter dans une librairie le Code de la Route,que je souhaitais d'ailleurs me procurer,mais j'y ai renoncé compte tenu du prix élevé de 76 euros...je verrai dans les occasions plutôt je crois :?
Je m'apprête dès la rentrée prochaine à faire des études de droit et par conséquent m'intéresse à tout ce qui concerne lois,dispositions et procédures civiles,pénales,etc
Donc pour en revenir à nos moutons voici mon interrogation:
Quels sont les sanctions encourues si une personne en conduite accompagnée ou supervisée prend la route seule,sans son accompagnateur,mais en possession de son livret et de son disque apposé ou collé sur la carrosserie?Est-on passible d'une peine de prison?
Je me suis toujours posée cette question et aimerais être éclairée à son sujet...c'est pourquoi,si vous détenez la réponse ce serait très aimable à vous de m'en faire part!
En vous remerciant par avance,
Nojedaje
Evaa

Re: Renseignement vis-à-vis de la loi en vigueur

hello,

etant donné qu'elle n'a pas le permis et qu'elle est censée etre avec son accompagnateur, si la personne se fait prendre en roulant seule c'est suspension de droit de passage de permis ( 3 ou 5 ans je sais plus ) + amande.
Mais il ne me semble pas qu'il y'ait une peine de prison quelconque.
nojedaje

Re: Renseignement vis-à-vis de la loi en vigueur

coucou Evaa
merci beaucoup pour le renseignement,je peux constater sans peine qu'il s'agit d'une sanction plutôt lourde et qu'on ne plaisante pas avec ça...

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