Resiliation d un contrat
par Jean louis le Jeu 17 Fév 2005 08:11
Bonjour,
Malheureusement certaines auto écoles font payer la restitution du dossier et c'est légal si celà est mentionné dans le contrat
D'autre part, vous n'avez pas à vous justifier en ce qui concerne le changement de domicile
Quant au 160 euros j'ai bien peur qu'ils soient perdus car on vous a fourni une prestation (cd ,livre de code)
Vous devez récupérer, au minimum, votre demande de permis feuille rouge (cerfa 02),qui vous appartient et que vous avez signée en vous inscrivant à l'auto école
jl
