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Resp. pénale du conducteur / non-port de la ceinture

par superheterodyne le Lun 25 Oct 2010 01:33



Re: Resp. pénale du conducteur / non-port de la ceinture

par Bernard le Lun 25 Oct 2010 09:01


Bonjour,

C'est 18 ans.

L'article concerné a été modifié fin 2006.

Le code de Jean doit être modifié.

A+

Re: Resp. pénale du conducteur / non-port de la ceinture

par superheterodyne le Lun 25 Oct 2010 13:26


Merci de la réponse !

Il conviendra de modifier une des questions des séries "n° 2", mais le n° exact m'échappe... si je retombe dessus, je la mentionnerai

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