Respect du code par la police municipale ? - Page 1 sur 1

Bonjour,

Ils doivent respecter le code, sauf en intervention où ils doivent aussi utiliser l'avertisseur sonore 2 tons et/ou le gyrophare.

Qui va les verbaliser lorsqu'ils prennent des libéralités avec le code ? mis à part dans quelques communes où il y a eu une "guerre" des polices, personne.

"Fais comme je te dis, mais ne fais pas comme je fais" dit l'adage...

Il ne reste que la lettre au maire pour le sensibiliser aux agissements douteux de sa police municipale.

A+

Bonjour,

Je viens de voir cette discussion et je me posais une question.

J'habite Paris et beaucoup de véhicules dit "prioritaires" n'utilisent que leur(s) gyrophare(s) bleus sans le 2 ton.
Je ne parle pas ici des ambulances ou autres véhicules utilisant des feux à éclat.

Ces véhicules se fondent dans la circulation et les autres usagers ne semblent pas les considérer comme des véhicules prioritaires.

Etes-vous certain que le simple fait de mettre en service un gyrophare bleu rend le véhicule prioritaire ?

Peut-être que le cas de la capitale est un peu différent.

Merci,

Olivier

Bonjour,

En regardant le code, consultable sur mon site www.bernard-frechin.fr :
"Art. R. 313-34. -
Les véhicules d'intérêt général prioritaires peuvent être équipés d'avertisseurs spéciaux en plus des
avertisseurs exigés pour tout véhicule à moteur.
Les véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage, à l'exception des engins de service
hivernal, peuvent être équipés de timbres spéciaux en plus des avertisseurs exigés pour tout véhicule
à moteur.
Un arrêté du ministre chargé des transports définit les caractéristiques de ces avertisseurs et timbres
spéciaux"

on voit qu'il y est dit que les véhicules d'intérêt général prioritaires PEUVENT être ... et en deuxième lieu de timbres spéciaux (2 tons, par exemple).

Plus loin dans le code, il est écrit que ces véhicules doivent utiliser leurs avertisseurs spéciaux, donc il doivent en avoir à ce moment là, pour avoir la priorité. Le 2 tons n'est pas repris dans ce cas. Donc, le girophare peut suffire, d'autant que la nuit par exemple, il semble plus correct de n'utiliser que le girophare au lieu de réveiller des centaines de milliers de personnes.

Là encore, le code souffre d'imprécision qui ouvre la porte à beaucoup d'interprétations avec des subtilités de langage.

Un véhicule peut être muni de feux, etc., mais doit les utiliser pour être prioritaire. Pour moi, c'est une incohérence, sauf pour les girophares à fixation magnétique des voitures banalisées.

A+