Responsabilite conducteur / port de la ceinture passagers
par Volcan le Lun 28 Avr 2008 23:50
Bonjour,
J'envisage d'être conducteur de taxi et je me pose la question sur la responsabilité du conducteur par rapport au port de la ceinture de sécurité des passagers, risque t il ? :
- une amende
- perte de points
Que risquent les passagers au niveau légal ?
MERCI